1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.3615claracherie.com, édité par Clara Gosset, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 531358323, dont le siège social est situé au 73 rue Damrémont, 75018 Paris.

Contact : 3615@claracherie.com
Numéro de téléphone : 0608763901

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Clara Gosset au consommateur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site internet. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La commande sera confirmée par l'envoi d'un email au Client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice).

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la communication avec les Clients. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.